Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er février 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Association des Amis de Benoît Malon.
Cette association a pour but d'étudier et de faire connaître la vie, l'oeuvre et le rôle historique de Benoît Malon (1841-1893), de replacer l'étude biographique de ce personnage dans l'histoire du mouvement républicain et socialiste au XIXème siècle ainsi que dans l'histoire de sa famille et de la province de Forez.
Le siège social est fixé à la mairie de Précieux, salle Benoît Malon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
L'Association se compose de:
- membres d'honneur,
- membres actifs ou adhérents.
Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés comme tels à l'assemblée générale en raison des services rendus à l'association.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent annuellement le montant d'une cotisation fixée chaque année à l'assemblée générale.
Les adhérents qui ont participé à l'assemblée constitutive de l'Association, le 26 mars 1994 à Précieux, sont membres fondateurs de l'Association.
La qualité de membre se perd par:
- le décès,
- la démission,
- la radiation d'office constatée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation,
- la radiation prononcée à la majorité absolue par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes,
- les dons et legs des personnes morales ou privées.
Conseil d’administration.
L’Association est dirigée par un conseil d’administration de douze membres. Onze d’entre eux sont élus pour deux ans, après appel de candidatures, au scrutin secret, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. La municipalité de Précieux désigne un membre de droit.
Parmi les membres du conseil d’administration, l’assemblée générale choisit un président, un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire, un trésorier, un archiviste et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.
En cas de vacance de postes au conseil d’administration, celui-ci pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Réunion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation qui est envoyée au moins dix jours avant la réunion.
Le conseil d’administration ne peut se réunir valablement que si le quorum est atteint ; le quorum est fixé à la moitié des voix plus une. Les membres du conseil d’administration peuvent donner mandat à un autre membre. Les mandats comptent dans le quorum. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année civile. Elle comprend, de droit, tous les adhérents. Elle peut être ouverte aux non-adhérents intéressés par la vie de l’association ou désireux d’y adhérer : ceux-ci ne peuvent participer aux votes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par la secrétaire.
Eventuellement, la convocation peut être faite par l’intermédiaire du Bulletin de l’Association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et présente le rapport moral et le soumet à l’approbation de l’assemblée. Le trésorier présente le rapport financier et le soumet à l’approbation de l’assemblée. Les votes sur ces deux rapports ont lieu au scrutin public.
Les adhérents qui ne peuvent assister à l’assemblée générale peuvent donner pouvoir à un autre adhérent. Un adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Il est procédé tous les deux ans au renouvellement du conseil d’administration, selon les modalités prévues à l’article 9.
Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
Règlement intérieur.
Le conseil d’administration peut établir un Règlement intérieur qui doit être approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.
Révision des statuts.
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale : dans ce cas l’assemblée ne peut valablement délibérer que si le quorum, fixé à la moitié des membres plus un, est atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les quinze jours qui suivent et délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents.
Dissolution de l’association.
La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale qui doit alors délibérer dans les conditions prévues à l’article 14. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.